MENTIONS LÉGALES

Une micro-entreprise de petsitting avec promenades et visites à domiciles pour animaux est tenue de fournir certaines informations légales. Ces informations varient en fonction de la législation et de la nature de l'entreprise. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la rédaction de vos mentions légales.

Raison sociale : [Nom de l'entreprise]
Adresse du siège social : [Adresse de l'entreprise]
Nom du gérant : [Noms des dirigeants de l’entreprise]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
Numéro d’enregistrement : [Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés]
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme juridique : [Forme juridique de l’entreprise]
Capital Social : [Montant du Capital Social]
Autorité de contrôle : [Coordonnées de l'autorité de contrôle]
Hébergeur du site : [Nom, d&eacut...

En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) de la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous nous engageons à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation, si nécessaire.

E-mail :
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